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Grenelle de l’environnement : la loi de programmation dite « Grenelle 1 »
La loi de programmation, dite « Grenelle 1 », devrait être présentée fin mai au Conseil des Ministres
La loi de programmation, dite « Grenelle 1 », après avoir été présentée au Conseil Economique et Social, doit traduire les engagements pris fin 2007 à l’issue du Grenelle de l’Environnement.
Cet avant-projet de loi comporte 47 articles regroupés en 5 catégories et reprend la plupart des mesures annoncées dans le cadre du Grenelle, notamment la réduction de près de 38% des consommations énergétiques des bâtiments d’ici 2020, l’interdiction d’une trentaine de pesticides « préoccupants » d’ici fin 2008, l’augmentation de la surface agricole dédiée à l’agriculture biologique ou encore la réduction de 15% des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération d’ici 2012.
Si les ONG environnementales estiment satisfaisantes les mesures annoncées elles restent préoccupées par leur mise en œuvre et s’interrogent toujours quant à leur financement.
Le texte devrait être présenté au Conseil des Ministres fin mai, et devant l’Assemblée Nationale avant l’été. D’ici là, le MEEDDAT (Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire) va consulter l’ensemble des parties prenantes pour recevoir leurs critiques.
Plus d’informations : www.novethic.fr
