A l’approche de la Présidence française de l’Union Européenne, la France va adopter en urgence la directive concernant le principe du pollueur payeur.

Concrètement cette loi va instaurer la prise en compte des préjudices sur la nature (qui jusqu’à lors n’étaient pris en compte qu’à travers la santé humaine), un marché des droits à réparer est en train d’émerger (sur le même principe que l’achat des droits à polluer), ainsi qu’un délai de prescription de 30 ans pour prendre en compte les conséquences à longs termes d’une pollution.

Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette mesure, la seule exception concernera les pollutions consécutives à des « développements » et utilisant des produits dont l’entreprise ignore la toxicité au moment de son utilisation.