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Loi Grenelle I
Projet de loi Grenelle 1 présentée au conseil des ministres et report du vote
Le projet de loi Grenelle 1 a été présenté mercredi 10 juin au Conseil des ministres.
Ce projet de loi générale sera complété par des textes plus détaillés. Il est composé de 47 articles et regroupe les engagements et objectifs en matière de transport, de bâtiment, d’énergie ou encore de biodiversité.
L’étude du projet de loi par le Parlement devait initialement avoir lieu durant l’été, elle a finalement été reportée à l’automne prochain. Ce report et cette approche multi textes inquiètent les participants au Grenelle, quant aux instances régionales, elles s’interrogent toujours sur les moyens alloués à la mise en œuvre du texte et surtout de leur répartition.
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